Fusion et acquisition
Les opérations de restructuration sont fréquentes et nécessaires dans le contexte économique que nous connaissons.
Ces opérations de restructurations entraînent le plus souvent des conséquences fiscales comme des impositions de plus-values latentes, des taxations de droit d’enregistrements, etc…
Dans ce cadre, la fiscalité ne doit pas être considérée comme un frein à l’évolution des sociétés mais comme un atout qu’il convient d’optimiser spécifiquement pour chaque opération. En effet, certaines opérations peuvent être réalisées en toute neutralité fiscale, et certaines autres peuvent même créer un avantage fiscal.
Il faut être particulièrement attentif aux incidences fiscales dans les situations suivantes :
- La société doit être liquidée
- Changement de mode d’exploitation (transformation de société ou passage d’une forme de société à une autre)
- La société est cédée
- Deux sociétés fusionnent ou TUPent (transmission universelle de patrimoine)
- Deux sociétés se divisent ou font une scission
- Deux sociétés réalisent des apports partiels d’actif
- Deux sociétés créent une joint venture
Les aspects comptables étant extrêmement important, ces choix s’opèrent en concertation avec l’expert-comptable, le Directeur administratif et financier et le directeur juridique.
Les questions de rétroactivité des opérations ou de transfert des déficits sont à prendre en considération dès le début de l’opération. Une étude fiscale est souvent nécessaire afin de valider les aspects fiscaux en amont.