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Loi ESSOC : Le droit à l’erreur en matière fiscale
- 18 juillet 2019
- Envoyé par : Isabel
- Catégorie : Audit, Contrôle et contentieux, Fiscalité des entreprises, Fiscalité personnelle, Patrimoine - Fiscalité personnelle
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Le régime fiscal des abandons de créances
- 7 juin 2018
- Envoyé par : Isabel
- Catégorie : Contrôle et contentieux, Dernières actualités, Fiscalité des entreprises
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Actualité : Le régime de la TVA dans les Holdings
- 7 juin 2018
- Envoyé par : Isabel
- Catégorie : Contrôle et contentieux, Dernières actualités, Fiscalité des entreprises
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Fichier des Ecritures Comptables (FEC): le Conseil Constitutionnel rejette les pénalités proportionnelles applicables en cas de défaut de présentation d’un fichier conforme
- 7 janvier 2014
- Envoyé par : mric
- Catégorie : Audit, Contrôle et contentieux, Dernières actualités, Fiscalité des entreprises
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Pacte Dutreil : L’entreprise peut ne pas être exploitée par son détenteur au jour de sa transmission
- 31 octobre 2013
- Envoyé par : mric
- Catégorie : Audit, Contrôle et contentieux, Dernières actualités, Fiscalité des entreprises, Patrimoine - Fiscalité personnelle
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Le Conseil d’Etat saisit la CJUE en matière de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine
- 2 octobre 2013
- Envoyé par : mric
- Catégorie : Contrôle et contentieux, Dernières actualités, Fiscalité internationale, Patrimoine - Fiscalité personnelle
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Projet de loi de finances pour 2014: Annonce du nouveau régime d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux des particuliers
- 27 septembre 2013
- Envoyé par : mric
- Catégorie : Contrôle et contentieux, Dernières actualités, Fiscalité des entreprises, Patrimoine - Fiscalité personnelle
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Etats et Territoires Non Coopératifs (ETNC) : liste pour 2013 publiée
- 26 septembre 2013
- Envoyé par : mric
- Catégorie : Contrôle et contentieux, Dernières actualités, Fiscalité des entreprises, Fiscalité internationale, Patrimoine - Fiscalité personnelle
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Comptabilité informatisée: précision sur les normes des fichiers d’écriture à remettre lors d’une vérification de comptabilité
- 26 septembre 2013
- Envoyé par : mric
- Catégorie : Contrôle et contentieux, Dernières actualités, Fiscalité des entreprises, Fiscalité internationale
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Le calcul du « prorata » de déduction de la TVA ne peut pas être mondialisé
- 17 septembre 2013
- Envoyé par : mric
- Catégorie : Audit, Contrôle et contentieux, Dernières actualités, Fiscalité des entreprises, Fiscalité internationale
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