Fiscalité des entreprises

Fiscalite entreprise

Les résultats d’une société (bénéficiaires ou déficitaires) sont imposés différemment selon qu’elle soit soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Le régime d’imposition dépend du choix de la forme sociétaire.

Ce choix est fondamental. Il peut être purement motivé par des considérations d’ordre fiscal, mais aussi par les modalités de gestion des résultats du chef d’entreprise (il est plutôt conseillé de choisir une structure à l’impôt sur les sociétés lorsque le dirigeant ne prélève pas l’ensemble des résultats mais entend capitaliser).
D’autres questions peuvent influer sur ce choix :

  • L’imposition des flux financiers dans les sociétés d’un même groupe,
  • L’intérêt de centraliser la trésorerie du groupe au sein d’une société holding,
  • Les conséquences au regard de la TVA et de la taxe sur les salaires,
  • Les aspects sociaux concernant le dirigeant.

La plupart des opérations de restructuration entrainent des conséquences fiscales. Les problématiques sont nombreuses et ne cessent de se multiplier au cours de la vie et de l’évolution de la société.

  • Impôt sur les sociétés
  • BIC, BNC, BA, plus-values
  • Sociétés de personnes
  • Groupes de sociétés (intégration fiscale, régime mère fille)
  • TVA
  • Droits d’enregistrements (cession de fonds de commerce, de titres de sociétés, de ventes d’immeubles)
  • Taxes diverses (taxes sur les salaires, fiscalité sociale, équarrissage, tonnage, taxe de 3 % sur la valeur des immeubles etc…)

Le domaine de la fiscalité des entreprises comprend également l’optimisation fiscale :

La fiscalité devient alors un outil de gestion qui vient s’ajouter à l’éventail dont dispose déjà le chef d’entreprise mais qu’il convient de manier avec précaution. Ainsi, il est possible d’optimiser fiscalement le financement et les flux financiers de l’entreprise à travers les choix du cadre juridique de celle-ci mais aussi de son activité. Ce travail s’organise de concert avec le chef d’entreprise en collaboration avec son expert-comptable.

Exemple : les opérations de transmission d’entreprise sont particulièrement couteuses si les aspects fiscaux ne sont pas anticipés (imposition des plus-values, droits de mutation, droits d’enregistrement…). Mais il est possible pour le chef d’entreprise de limiter l’imposition de la cession ou de la donation de son entreprise à condition qu’il prépare cette opération en amont.

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L’essentiel du revenu des classes moyennes et supérieures sera utilisé pour l’achat de servie : éducation, santé, sécurité. De plus en plus de gens préfèreront confier la couverture de leurs risques à des compagnies d’assurances privées, de plus en plus puissantes, au détriment des États. Les échanges commerciaux, numériques et financiers, échapperont de plus en plus aux États, ainsi privés d’une part significative de leurs recettes fiscales.

Jacques Attali

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