04 11 93 28 87 | 07 87 12 23 49
Guillerm Avocats
  • A propos
    • Michèle Guillerm
  • Compétences
    • Droit des affaires
    • Fiscalité des entreprises
    • Fiscalité internationale
    • Fiscalité personnelle
    • Fiscalité locale
    • Contrôle & contentieux
    • Fusion & acquisition
    • Audit fiscal
    • Aides d’états
  • Formations
  • Actualité fiscale
  • Contact
Guillerm Avocats
  • A propos
    • Michèle Guillerm
  • Compétences
    • Droit des affaires
    • Fiscalité des entreprises
    • Fiscalité internationale
    • Fiscalité personnelle
    • Fiscalité locale
    • Contrôle & contentieux
    • Fusion & acquisition
    • Audit fiscal
    • Aides d’états
  • Formations
  • Actualité fiscale
  • Contact
04 11 93 28 87 | 07 87 12 23 49
AccueilActualité fiscalefec
  • Fichier des Ecritures Comptables (FEC): le Conseil Constitutionnel rejette les pénalités proportionnelles applicables en cas de défaut de présentation d’un fichier conforme

    • 7 janvier 2014
    • Envoyé par : mric
    • Catégorie : Audit, Contrôle et contentieux, Dernières actualités, Fiscalité des entreprises
    Aucun commentaire
    Fichier ecriture comptable
    Lire plus
categories
  • Audit
  • Contrôle et contentieux
  • Dernières actualités
  • Fiscalité des entreprises
  • Fiscalité internationale
  • Fiscalité locale
  • Fiscalité personnelle
  • Patrimoine – Fiscalité personnelle
Une précision ?

Vous êtes concerné par un de ces sujets ?
Vous recherchez un conseil sur le droit fiscal ?
Contactez nous !

contacts
archive
Guillerm Avocats

Le cabinet Guillerm Avocats, est un cabinet d'avocat fiscaliste situé sur Montpellier. Nous pouvons intervenir dans tous les cadres de fiscalité sur place, ou à distance.

Le Blog

Tweet

Tweets by Guillerm_Avocat
Copyright © 2022 E-MMOP