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  • Le Conseil constitutionnel limite la hausse des prélèvements sociaux sur l’assurance-vie

    • 23 décembre 2013
    • Envoyé par : mric
    • Catégorie : Dernières actualités, Patrimoine - Fiscalité personnelle
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    Hausse prélévements sociaux
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  • Le Conseil d’Etat saisit la CJUE en matière de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine

    • 2 octobre 2013
    • Envoyé par : mric
    • Catégorie : Contrôle et contentieux, Dernières actualités, Fiscalité internationale, Patrimoine - Fiscalité personnelle
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  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014: le gouvernement envisage d’éliminer le traitement social favorable dont bénéficient certains produits de placement

    • 30 septembre 2013
    • Envoyé par : mric
    • Catégorie : Dernières actualités, Patrimoine - Fiscalité personnelle
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  • Projet de loi de finances pour 2014: Annonce du nouveau régime d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux des particuliers

    • 27 septembre 2013
    • Envoyé par : mric
    • Catégorie : Contrôle et contentieux, Dernières actualités, Fiscalité des entreprises, Patrimoine - Fiscalité personnelle
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  • Nouveau régime juridique du plan d’épargne-logement (PEL)

    • 3 mai 2011
    • Envoyé par : mric
    • Catégorie : Dernières actualités, Patrimoine - Fiscalité personnelle
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