AccueilActualité fiscalevérification

  • Fichier des Ecritures Comptables (FEC): le Conseil Constitutionnel rejette les pénalités proportionnelles applicables en cas de défaut de présentation d’un fichier conforme

    • 7 janvier 2014
    • Envoyé par : mric
    • Catégorie : Audit, Contrôle et contentieux, Dernières actualités, Fiscalité des entreprises
    Aucun commentaire
    Fichier ecriture comptable
    Lire plus

  • Le Conseil d’Etat tranche la nature juridique des gains de levée d’options d’achat ou de souscription d’actions attribuées avant le 20 juin 2007 (attributions « Pre-TEPA »)

    • 7 octobre 2013
    • Envoyé par : mric
    • Catégorie : Dernières actualités, Patrimoine - Fiscalité personnelle
    Aucun commentaire
    Lire plus

  • Le Conseil d’Etat saisit la CJUE en matière de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine

    • 2 octobre 2013
    • Envoyé par : mric
    • Catégorie : Contrôle et contentieux, Dernières actualités, Fiscalité internationale, Patrimoine - Fiscalité personnelle
    Aucun commentaire
    Lire plus

  • Projet de loi de finances pour 2014: Annonce du nouveau régime d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux des particuliers

    • 27 septembre 2013
    • Envoyé par : mric
    • Catégorie : Contrôle et contentieux, Dernières actualités, Fiscalité des entreprises, Patrimoine - Fiscalité personnelle
    Aucun commentaire
    Lire plus

  • Etats et Territoires Non Coopératifs (ETNC) : liste pour 2013 publiée

    • 26 septembre 2013
    • Envoyé par : mric
    • Catégorie : Contrôle et contentieux, Dernières actualités, Fiscalité des entreprises, Fiscalité internationale, Patrimoine - Fiscalité personnelle
    Aucun commentaire
    Lire plus

  • Comptabilité informatisée: précision sur les normes des fichiers d’écriture à remettre lors d’une vérification de comptabilité

    • 26 septembre 2013
    • Envoyé par : mric
    • Catégorie : Contrôle et contentieux, Dernières actualités, Fiscalité des entreprises, Fiscalité internationale
    3 commentaires
    Lire plus

  • Les entreprises restent le levier le plus rentable du contrôle fiscal sur l’année 2012

    • 27 août 2013
    • Envoyé par : mric
    • Catégorie : Contrôle et contentieux, Dernières actualités, Fiscalité des entreprises, Fiscalité internationale, Patrimoine - Fiscalité personnelle
    Aucun commentaire
    Lire plus