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  • Le Conseil constitutionnel limite la hausse des prélèvements sociaux sur l’assurance-vie

    • 23 décembre 2013
    • Envoyé par : mric
    • Catégorie : Dernières actualités, Patrimoine - Fiscalité personnelle
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    Hausse prélévements sociaux
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  • L’époux survivant peut imputer la moitié des moins-values de cession de titres qui appartenaient à la communauté conjugale

    • 30 août 2013
    • Envoyé par : mric
    • Catégorie : Dernières actualités, Patrimoine - Fiscalité personnelle
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  • Nouveau régime juridique du plan d’épargne-logement (PEL)

    • 3 mai 2011
    • Envoyé par : mric
    • Catégorie : Dernières actualités, Patrimoine - Fiscalité personnelle
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  • Amènagement de l’éxonération

    • 28 février 2011
    • Envoyé par : Michele
    • Catégorie : Dernières actualités, Patrimoine - Fiscalité personnelle
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