- 13 mars 2011
- Envoyé par : mric
- Catégorie : Dernières actualités, Patrimoine - Fiscalité personnelle
La méthode du bonus-malus écologique automobile a été officialisée en France début 2008, suite au Grenelle de l’environnement d’octobre 2007, afin de faire progresser l’industrie automobile en matière d’émission de gaz à effet de serre.
L’article 44 de la loi de finances rectificatives pour 2010 relève les barèmes du malus écologique automobile à partir de 2012. Ce relèvement du malus écologique automobile se traduira, à partir de 2012 et pour les véhicules automobiles particuliers ayant fait l’objet d’une réception communautaire, par :
– un abaissement du seuil d’assujettissement à la taxe : seront assujettis les véhicules émettant plus de 140 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre, au lieu de 150 gCO2/km en 2011 ;
– la création de deux nouvelles tranches : l’une de 500 € qui concernera les véhicules émettant entre 151 et 155 gCO2/km (inclus dans la tranche à 200 € en 2011) et l’autre de 1 100 € qui concernera les véhicules émettant entre 181 et 190 gCO2/km (inclus dans la tranche à 750 € en 2011) ;
– l’abaissement du seuil de la tranche la plus haute du malus (tranche à 2 600 €) qui concernera en 2012 les véhicules émettant plus de 230 gCO2/km contre 240 gCO2/km en 2011.
Le barème du malus écologique automobile pour les véhicules automobiles particuliers n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire, c’est à dire importés, est fondé sur la puissance fiscale du véhicule. Ce barème sera également relevé en 2012 avec la création d’une nouvelle tranche à 1 100 € pour les véhicules dont la puissance fiscale est comprise entre 10 et 11 chevaux (tranche à 750 € en 2011).
Maxime LAMBERT