AccueilActualité fiscaleavantage

  • Le Conseil constitutionnel limite la hausse des prélèvements sociaux sur l’assurance-vie

    • 23 décembre 2013
    • Envoyé par : mric
    • Catégorie : Dernières actualités, Patrimoine - Fiscalité personnelle
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    Hausse prélévements sociaux
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  • Le Conseil d’Etat tranche la nature juridique des gains de levée d’options d’achat ou de souscription d’actions attribuées avant le 20 juin 2007 (attributions « Pre-TEPA »)

    • 7 octobre 2013
    • Envoyé par : mric
    • Catégorie : Dernières actualités, Patrimoine - Fiscalité personnelle
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  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014: le gouvernement envisage d’éliminer le traitement social favorable dont bénéficient certains produits de placement

    • 30 septembre 2013
    • Envoyé par : mric
    • Catégorie : Dernières actualités, Patrimoine - Fiscalité personnelle
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  • Projet de loi de finances pour 2014: Annonce du nouveau régime d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux des particuliers

    • 27 septembre 2013
    • Envoyé par : mric
    • Catégorie : Contrôle et contentieux, Dernières actualités, Fiscalité des entreprises, Patrimoine - Fiscalité personnelle
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  • Comptabilité informatisée: précision sur les normes des fichiers d’écriture à remettre lors d’une vérification de comptabilité

    • 26 septembre 2013
    • Envoyé par : mric
    • Catégorie : Contrôle et contentieux, Dernières actualités, Fiscalité des entreprises, Fiscalité internationale
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  • Le calcul du « prorata » de déduction de la TVA ne peut pas être mondialisé

    • 17 septembre 2013
    • Envoyé par : mric
    • Catégorie : Audit, Contrôle et contentieux, Dernières actualités, Fiscalité des entreprises, Fiscalité internationale
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  • ISF et biens professionnels : condition d’exonération des titres détenus par un associé de SAS

    • 12 septembre 2013
    • Envoyé par : mric
    • Catégorie : Dernières actualités, Patrimoine - Fiscalité personnelle
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  • Nouveau régime juridique du plan d’épargne-logement (PEL)

    • 3 mai 2011
    • Envoyé par : mric
    • Catégorie : Dernières actualités, Patrimoine - Fiscalité personnelle
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  • Réduction ISF au titre des dons : délai pour fournir les justificatifs

    • 16 mars 2011
    • Envoyé par : mric
    • Catégorie : Contrôle et contentieux, Dernières actualités, Patrimoine - Fiscalité personnelle
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